Calendrier

Calendrier des obligations associatives 2026

Mois par mois, les rendez-vous comptables, fiscaux et sociaux que vous ne pouvez pas manquer. Le calendrier ci-dessous suppose une clôture d'exercice au 31 décembre — adaptez les dates si votre exercice fiscal est différent.

Toutes les obligations ne s'appliquent pas à toutes les associations. La colonne « Concerne » indique le profil ciblé — les autres entrées peuvent être ignorées.

01

Janvier 2026

ObligationConcerne
DSN de décembre 2025 (le 5 ou le 15 selon effectif)Asso employeur
CA3 décembre 2025 (régime réel normal mensuel)TVA mensuelle
Préparer les écritures de clôture 2025Toutes
02

Février 2026

ObligationConcerne
DSN de janvierAsso employeur
CA3 janvierTVA mensuelle
Inventaire physique annuel à arrêterToutes
03

Mars 2026

ObligationConcerne
DSN de févrierAsso employeur
CA3 févrierTVA mensuelle
Convoquer l'AG annuelle (statuts : 15 jours minimum avant)Toutes
04

Avril 2026

ObligationConcerne
DSN de marsAsso employeur
CA3 marsTVA mensuelle
Déclaration 222 bis : avant le 1er mai, montant des dons reçus en 2025 et nombre de reçus émisAsso ayant émis des reçus fiscaux
05

Mai 2026

ObligationConcerne
DSN d'avrilAsso employeur
CA3 avrilTVA mensuelle
Tenue probable de l'AG annuelleClôture 31/12
06

Juin 2026

ObligationConcerne
DSN de maiAsso employeur
CA3 maiTVA mensuelle
Date limite usuelle de l'AG annuelle (avant le 30 juin pour une clôture 31/12)Toutes
Préparation du dépôt JOAFE des comptes (à faire dans les 3 mois suivant l'AG)> 153 000 € de subventions publiques
07

Juillet 2026

ObligationConcerne
DSN de juinAsso employeur
CA3 juinTVA mensuelle
Compte rendu financier (CRF) sur les subventions reçues l'année précédenteBénéficiaires de subventions publiques
08

Août 2026

ObligationConcerne
DSN de juilletAsso employeur
CA3 juilletTVA mensuelle
09

Septembre 2026

ObligationConcerne
DSN d'aoûtAsso employeur
CA3 aoûtTVA mensuelle
Dépôt JOAFE des comptes annuels approuvés en juin> 153 000 € de subventions publiques
10

Octobre 2026

ObligationConcerne
DSN de septembreAsso employeur
CA3 septembreTVA mensuelle
11

Novembre 2026

ObligationConcerne
DSN d'octobreAsso employeur
CA3 octobreTVA mensuelle
Préparation budget prévisionnel 2027Toutes
12

Décembre 2026

ObligationConcerne
DSN de novembreAsso employeur
CA3 novembreTVA mensuelle
Déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre (cas de création ou changement)Asso assujettie à la CFE
Paiement de la CFE (avant le 15 décembre)Asso assujettie à la CFE
Préparation de l'inventaire de clôtureToutes

Trois rendez-vous à ne surtout pas oublier

  • Avant le 1er mai 2026 : déclaration 222 bis si vous avez délivré des reçus fiscaux en 2025. Sanction en cas d'oubli ou d'irrégularité : amende égale à 25 % des sommes mentionnées (art. 1740 A CGI).
  • Avant le 30 juin 2026 : tenue de l'AG annuelle pour les associations à clôture 31/12. Au-delà, le préfet peut contraindre à l'organisation et le dépôt JOAFE devient impossible.
  • Trois mois après l'AG : dépôt des comptes au JOAFE pour les associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques cumulées.

L'export iCal et la synchronisation Google Calendar arrivent au lancement

À l'ouverture publique, vous pourrez ajouter automatiquement ces échéances à votre agenda. En attendant, dites-nous dans le sondage si d'autres rendez-vous devraient figurer dans le calendrier.

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Calendrier des obligations associatives 2026 — 3B Compta