Conditions générales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 mai 2026 · Version 1.0
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site 3b-compta.fr (le « Site ») édité par 3B Consulting (l'« Éditeur »), ainsi que l'inscription à la liste d'accès anticipé (la « Waitlist ») au futur service 3B Compta.
1. Objet
Le Site présente le projet 3B Compta, un service de comptabilité en ligne dédié aux associations, dont le lancement commercial est en préparation. À la date des présentes, le Site permet à toute personne intéressée :
- de s'informer sur le service à venir ;
- de s'inscrire à la Waitlist en communiquant une adresse de courrier électronique ;
- de répondre à un questionnaire produit destiné à orienter le développement du service.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Site et l'inscription à la Waitlist impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.
3. Inscription à la Waitlist
L'inscription à la Waitlist est ouverte à toute personne physique majeure, agissant en son nom propre ou pour le compte d'une personne morale. Elle s'effectue par la communication d'une adresse e-mail valide via le formulaire prévu à cet effet.
L'inscription est gratuite et n'engage pas l'utilisateur à souscrire au service 3B Compta lors de son lancement. Aucun paiement n'est demandé en phase de Waitlist.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
5. Accès anticipé
Les inscrits à la Waitlist pourront se voir proposer un accès anticipé au service 3B Compta avant son lancement officiel. L'accès anticipé, lorsqu'il est proposé, est gratuit et fourni en l'état, sans engagement de durée ni garantie de disponibilité, à des fins de test et d'amélioration du produit.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, marques, logos, images, code, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, le Site est en phase de pré-lancement : les informations relatives au service 3B Compta, ses fonctionnalités, ses tarifs et son calendrier sont indicatives et peuvent évoluer sans préavis jusqu'au lancement officiel.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles indisponibilités du Site, de pertes de données liées à l'environnement de l'utilisateur, ni de dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.
8. Désinscription et résiliation
L'utilisateur peut se désinscrire de la Waitlist à tout moment, sans justification, en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque e-mail reçu, ou en écrivant à contact@3b-consulting.fr. La désinscription entraîne la suppression de l'adresse e-mail des listes de diffusion.
9. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Créteil, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@3b-consulting.fr.