Fonctionnalité

Les reçus fiscaux que vous ne ferez plus jamais à la main

Un don arrive sur votre compte bancaire. 3B identifie le donateur, contrôle l'éligibilité, signe électroniquement le reçu CERFA et l'envoie à l'intéressé. Vous, vous n'avez touché à rien.

Le CERFA 11580*05, ce qu'il est vraiment

Le formulaire CERFA 11580*05 est le justificatif officiel qu'une association d'intérêt général délivre à un donateur particulier ou à une entreprise mécène pour qu'ils puissent appliquer la réduction d'impôt prévue par les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Le formulaire dans sa version « *05 » intègre un QR code obligatoire qui permet aux services fiscaux de vérifier l'authenticité du reçu.

• 66 % de réduction d'impôt pour un particulier (art. 200 CGI) ;
• 60 % de réduction d'impôt pour une entreprise mécène (art. 238 bis CGI) ;
• 75 % pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, dans la limite annuelle légale.

Génération automatique : du virement au reçu Cerfa

Dès qu'un don atterrit sur le compte associatif, 3B :

1. rapproche l'écriture bancaire de la fiche donateur (e-mail saisi côté HelloAsso, libellé, IBAN connu) ;
2. contrôle que l'organisme remplit les conditions d'intérêt général (objet, gestion désintéressée, non-lucrativité) ;
3. édite le CERFA 11580*05 préchargé avec votre raison sociale, numéro RNA et SIREN ;
4. y appose un QR code de vérification unique, lié à une fiche publique du don sur 3b-compta.fr ;
5. envoie le PDF au donateur par e-mail et l'archive dans son espace.

Le donateur peut à tout moment scanner le QR code pour confirmer que le reçu est bien émis par votre association.

Contreparties : le calculateur 25 % / 73 €

Pour qu'un don ouvre droit à réduction, la valeur des éventuelles contreparties (entrée à un événement, livret, T-shirt, accès à des coulisses) doit rester limitée. La doctrine fiscale fixe deux garde-fous :

• la valeur totale des contreparties ne doit pas dépasser 25 % du don ;
• les biens dits « de faible valeur » (insigne, badge, brochure) sont tolérés s'ils restent sous un plafond annuel revalorisé, fixé à 73 € par donateur.

3B applique automatiquement les deux règles sur chaque don : si une contrepartie déclarée fait basculer le don hors du cadre, le reçu est bloqué et l'opération escaladée vers vous, jamais émis « au cas où ».

Déclaration 222 bis automatisée

Depuis 2022, l'article 222 bis du CGI oblige toute association ayant émis des reçus fiscaux à déclarer chaque année, avant le 1er mai, le total des dons reçus et le nombre de reçus délivrés. 3B consolide ces données en continu et pré-remplit le formulaire à télétransmettre — vous n'avez plus qu'à valider.