RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 mai 2026 · Version 1.1

3B Consulting attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre du site 3b-compta.fr, du service 3B Compta et de l'application mobile 3B Compta (iOS et Android).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société 3B Consulting, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 930 945 787, dont le siège est situé 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse contact@3b-consulting.fr.

2. Données collectées

Selon votre interaction avec le Site, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Inscription waitlist : adresse e-mail, et le cas échéant les informations volontairement renseignées (nom de l'association, fonction).
• Réponses au questionnaire produit : réponses fournies au sondage (taille de l'association, outils actuels, attentes, etc.). Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.
• Données techniques : journaux serveur strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site (adresse IP, horodatage, agent utilisateur).
• À compter du lancement du service : données comptables et financières que vous saisirez ou importerez dans 3B Compta (écritures, donateurs, justificatifs, comptes bancaires connectés). Ces données vous appartiennent et vous restent accessibles à tout moment.
• Authentification biométrique (application mobile) : si vous l'activez, le déverrouillage par Face ID / Touch ID est géré localement par votre appareil (Secure Enclave Apple ou équivalent Android). Aucune donnée biométrique n'est transmise à 3B Consulting ni stockée sur nos serveurs ; vos jetons de connexion sont conservés de manière chiffrée sur l'appareil.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées :

• au personnel habilité de 3B Consulting, dans la stricte mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions ;
• à nos sous-traitants techniques, encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
  • Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement des serveurs et bases de données ;
  • Brevo (France) — envoi des e-mails transactionnels et de la communication waitlist ;
  • Bridge (France) — agrégation de comptes bancaires (open banking), prestataire de services d'information sur les comptes, lorsque vous connectez un compte bancaire dans l'application.
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

L'ensemble de ces sous-traitants est situé dans l'Union européenne. Aucun transfert de données vers un pays tiers à l'Union européenne n'est opéré.

5. Durée de conservation

• Adresse e-mail waitlist : jusqu'à votre désinscription, et au plus tard 36 mois après le dernier contact si la liste devient inactive.
• Réponses au questionnaire : 24 mois à compter de la collecte, puis archivage anonymisé à des fins statistiques.
• Données comptables (post-lancement) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès (art. 15) ;
• droit de rectification (art. 16) ;
• droit à l'effacement (art. 17), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• droit à la portabilité (art. 20) ;
• droit d'opposition (art. 21) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@3b-consulting.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum, conformément à l'article 12 du RGPD. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes.

7. Cookies et traceurs

Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience tiers (pas de Google Analytics, pas de pixel Meta, pas de régie). Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont susceptibles d'être déposés (préférences d'affichage, session de connexion une fois le service lancé). Ces cookies sont exemptés de consentement en application des lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020.

8. Sécurité

3B Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (TLS), chiffrement au repos des bases de données, contrôle d'accès strict, journalisation des actions sensibles, sauvegardes régulières et hébergement en Union européenne (Hetzner, Allemagne).

9. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par e-mail.